Trois millions de trottinettes électriques circulent aujourd’hui en France, et pourtant une majorité de leurs propriétaires ignorent encore les obligations légales qui s’y rattachent. L’assurance n’est pas une option : c’est une exigence juridique, entrée en vigueur dès 2019 et assortie de sanctions sévères. Voici ce qu’il faut savoir pour rouler en règle.

Une responsabilité civile obligatoire, distincte de votre assurance habitation

Le décret du 23 octobre 2019 a créé la catégorie des EDPM (engins de déplacement personnel motorisé) et les a classés comme véhicules terrestres à moteur au sens du Code des assurances. Conséquence directe : tout propriétaire d’une trottinette électrique doit souscrire un contrat d’assurance responsabilité civile dédié. L’assurance multirisques habitation, aussi complète soit-elle, ne couvre pas les dommages causés par un véhicule terrestre à moteur soumis à l’obligation d’assurance.

Ce contrat couvre exclusivement les dommages causés à des tiers : blessures corporelles, frais médicaux, préjudices matériels infligés à d’autres usagers. Les dommages subis par le conducteur lui-même, ou le vol et la casse de son engin, nécessitent des garanties complémentaires. Pour les formules les plus simples, les tarifs démarrent autour de 6 euros par mois. Une bonne ressource pratique sur l’assurance trottinette électrique permet aussi de comprendre où et comment apposer la vignette fournie par l’assureur, document toujours obligatoire pour les engins non immatriculés. 

Vignette, contrôles, sanctions : les règles en pratique

Contrairement aux voitures et motos, les trottinettes électriques n’entrent pas dans le Fichier des Véhicules Assurés. Elles ne bénéficient donc pas de la suppression de la vignette verte. La preuve physique d’assurance reste obligatoire : une vignette apposée sur une zone visible (garde-boue, potence, partie avant du plateau) et l’attestation conservée sur soi lors de chaque trajet. L’absence de l’un ou l’autre de ces documents expose à une amende forfaitaire de 35 euros, pouvant monter à 135 euros.

Circuler sans aucune assurance est autrement plus risqué. L’amende peut atteindre 3 750 euros, auxquels s’ajoutent la confiscation de l’engin et la suspension du permis de conduire. En cas d’accident grave causé sans être assuré, c’est le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires qui indemnise les victimes, avant de se retourner contre le responsable pour récupérer l’intégralité des sommes versées. Les forces de l’ordre multiplient les opérations ciblées dans les zones à forte densité urbaine : gares, pistes cyclables partagées, abords des campus.

Une sinistralité en forte hausse qui justifie la prudence

Les chiffres de la Sécurité Routière sont sans ambiguïté. En 2025, 80 personnes ont perdu la vie dans un accident impliquant un EDPM, soit une hausse de 78 % par rapport à 2024. Les usagers de ces engins représentent désormais 8 % des tués et 20 % des blessés graves de la route en France. Plus préoccupant encore : selon les données disponibles, 59 % des conducteurs d’EDPM impliqués dans un accident en 2024 roulaient sans assurance.

La réglementation en vigueur impose également des règles d’usage claires : vitesse bridée à 25 km/h, circulation prioritaire sur les pistes cyclables, interdiction de transporter un passager ou de tracter une charge, âge minimum de 14 ans sur la voie publique. Ces règles ne sont pas de simples recommandations. Elles s’appliquent à chaque trajet, que l’on soit propriétaire depuis dix ans ou acquéreur de la semaine dernière.